Amendement n° 2613 de Mme Sabine Thillaye à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et d’accompagnement » ; III. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 13. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. V. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « et d’accompagnement » VI. - En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Ces amendements visent à rétablir l’utilisation des seuls termes « soins palliatifs » plutôt que de leur adjoindre la notion vague de « soins d'accompagnement », afin d’éliminer une complexification inutile d’une dénomination établie internationalement, notamment dans le monde universitaire. Les soins palliatifs, reconnus internationalement et définis par l'Organisation Mondiale de la Santé[1], en… (extrait)