Amendement n° 2630 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de nommer une personne référente aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des établissements d’hébergement de personnes âgées. Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire implique de systématiser son appropriation par tous les établissements qui peuvent réaliser ce type de soins, y compris les EHPAD. C’est d’autant plus le cas qu’il s’agit d’un lieu … (extrait)