Amendement n° 2694 de M. Dominique Potier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'ouverture d'une "aide à mourir". Il y a une grande déception sur les soins palliatifs, compris dans la première partie de ce projet de loi, pour lesquels nous n'avons trop peu d'éléments de programmation, de planification et une absence d'innovation. Par ailleurs, le fait d'examiner une unique loi - à la fois pour les soins palliatifs et pour l'euthanasie - est un… (extrait)