Amendement n° 2711 de M. Dominique Potier à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement », les mots « une planification anticipée des soins futurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reprendre la définition de la Haute Autorité de Santé de "planification anticipée des soins futurs", consacrée depuis 2016 dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative. Fondée sur les priorités de la personne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipée des soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher les options thérapeutiques et ses préf… (extrait)