Amendement n° 2720 de M. Dominique Potier à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en présence d’un médecin ou d’un infirmier ». II. - Supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la possibilité de l'euthanasie.