Amendement n° 2731 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la sixième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médico-sociale », insérer les mots : « ,du patient et de son entourage, y compris après le décès, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons aligner le dispositif du projet de loi avec son exposé des motifs au titre duquel l’article 3 est présenté comme consacrant la coordination des prises en charge, dans une démarche de planification anticipée des besoins en instituant les prises en charge “de la personne malade et de son entourage”. Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuils spé… (extrait)