Amendement n° 2732 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et des professionnels ».

L'exposé des motifs

La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu'un professionnel de santé autre qu'un médecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait que les autres professionnels de santé participe… (extrait)