Rejeté.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et des » les mots : « sur décision du médecin, en prenant en compte les ».
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement.