Amendement n° 2737 de Mme Béatrice Descamps à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et doit être effectif dans les délais les plus brefs dès l’annonce du diagnostic ».

L'exposé des motifs

Les associations de bénévoles qui accompagnent les personnes en fin de vie regrettent que les personnes soient parfois adressées aux unités de soins palliatifs trop tardivement. Les personnes restent parfois inutilement dans la souffrance en milieu hospitalier ordinaire alors que le diagnostic est établi et que la dimension fatale à court ou moyen terme de la pathologie ne fait aucun doute ; et ne… (extrait)