Retiré.
Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « ou d’au moins seize ans avec l’obtention du consentement des parents ou du représentant légal. Ce dernier cas ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
Cet amendement vise à ouvrir l'accès de l’aide à mourir aux mineurs entre 16 et 18 ans. 16 ans est l’âge retenu pour accéder à l'autonomisation d'un certain nombre de démarches et de droits en matière de santé. C'est aussi à cet âge que la loi reconnait la possibilité d’acquérir une majorité anticipée. Lorsqu’un adolescent est atteint d’une maladie grave et incurable, il acquiert une maturité et u… (extrait)