Amendement n° 2789 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soins », insérer les mots : « , sous le contrôle du médecin, ».

L'exposé des motifs

L'article 3 prévoit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement sous forme écrite, proposée dès l'annonce du diagnostic d'une maladie grave par le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins. Le présent amendement vise à s'assurer du contrôle du médecin sur la mise en œuvre de cette formalisation écrite en précisant, lorsqu'elle est proposée au patient par un autre profe… (extrait)