Amendement n° 2792 de Mme Béatrice Descamps à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La production de directives anticipées est fortement encouragée. »

L'exposé des motifs

Les directives anticipées permettant d'exprimer, en amont d'une future incapacité à le faire, les souhaits d'une personne quant aux décisions à prendre au moment de sa fin de vie, elles semblent particulièrement pertinentes lorsqu'une personne présente davantage de risques de développer, à terme, une affection susceptible de pénaliser son discernement et sa capacité à réfléchir et à s'exprimer de … (extrait)