Amendement n° 2839 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de trois mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la réévaluation du discernement de la personne à l’échéance d’un délai de trois mois et non douze mois pour rétablir une cohérence avec l’engagement du pronostic vital à moyen terme, délai qui n’a pas à dépasser douze mois, d’une part, et pour maintenir l’intérêt d’une telle réévaluation, dans un délai raisonnablement antérieur à l’administration de la substance léta… (extrait)