Amendement n° 2859 de M. Didier Martin à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la stratégie décennale des soins d’accompagnement », les mots : « cette stratégie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.