Amendement n° 2860 de M. Didier Martin à l'article 1er bis
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’accompagnement définis » les mots : « palliatifs et d’accompagnement mentionnés ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.