Amendement n° 2891 de M. Didier Martin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , accessible sur l’ensemble du territoire national, ». II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Leur répartition sur le territoire national » les mots : « Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.