Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et d’accompagnement » III. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». IV. - En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9. V. - En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 9, supprimer les mots : « Les soins palliatifs sont ». VI. - En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 19.
Cet amendement vise à clarifier les enjeux de l’article 1er du projet de loi afin de véritablement garantir les droits des malades. Si le rapport du Professeur Chauvin a souligné, avec justesse, que « les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur, ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie », il semble toutefois que les « … (extrait)