Amendement n° 2904 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cette précision s'inscrit en cohérence avec l'affirmation, à l'alinéa 6 de l'article 1er, selon laquelle "Les soins palliatifs et d’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé".