Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Après un délai de réflexion qui ne peut être inférieur à deux jours à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article, ».
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion imposé au malade tel qu'il est inscrit à l'alinéa 12 de cet article 8.