Amendement n° 2988 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 crée de nouveaux établissements médico-sociaux sous le nom de « maisons d’accompagnement ». Cette disposition est issue des recommandations du rapport du professeur Chauvin. Toutefois, les missions de ces nouvelles structures et leurs modalités de déploiement interrogent les signataires de cet amendement. Ainsi, ces maisons viennent s’ajouter aux Unités de Soins Palliatifs, aux Equipes… (extrait)