Amendement n° 3013 de M. Didier Martin à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dont la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6, la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement sous forme écrite », les mots : « la formalisation par écrit d’un plan personnalisé d’accompagnement ». II. - En conséquence, supprimer les neuf dernières phrases du même alinéa. III. - En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « Ce plan est élaboré à partir des besoins et des … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3 issu de l'examen par la commission spéciale.