Amendement n° 3046 de Mme Anne Bergantz sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la création par les agences régionales de santé d’équipes hybrides regroupant des soignants ainsi que des bénévoles formés et encadrés pour accompagner à leur domicile des personnes en fin de vie ou souffrant d’une maladie mettant leur vie en jeu. Selon les modalités choisies par l’État pour mettre en place cette expérimentation, les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2046, la cour des comptes prévoit que 470 000 personnes auront besoin de soins palliatifs, ce qui implique d’augmenter significativement l’offre existante. Ce qui est prévu dans l’actuel plan décennal des soins palliatifs. Il est clair que de nouvelles approches sont nécessaires pour compléter ce dispositif, notamment sur le volet du domicile. La mise en place d'un nouveau modèle basé sur des é… (extrait)