Amendement n° 3053 de M. Antoine Villedieu à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le dispositif prévu au présent I ne peut être proposé à une personne si aucune alternative de prise en charge de soins palliatifs ne peut lui être immédiatement proposé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer que les soins palliatifs doivent être la priorité. L'euthanasie et le suicide assisté ne peuvent être des supplétifs à ces soins, notamment lorsqu'ils sont absent de certains territoires (Haute-Saône par exemple, qui est dépourvue d'unités de soins palliatifs)