Amendement n° 3056 de M. Antoine Villedieu à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à un délai proche de celui du texte déposé par le Gouvernement. En effet, le délai de trois mois était déjà trop long, mais celui d'un an revient à enlever au patient la possibilité de revenir sur sa décision, faisant courir le risque d'un refus de dernier moment lors de la délivrance de la dose.