Amendement n° 3090 de Mme Maud Petit à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots « ce dernier » les mots : « cette dernière ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « celle-ci ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il s'agit d'accorder "dernier" et "celui-ci" avec la "personne" et non le "médecin". C'est la dignité de la personne qui doit être préservée et non celle du médecin.