Amendement n° 3103 de Mme Caroline Janvier à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'abréger le délai de réflexion à la demande de la personne, si le médecin estime que cela est de "nature à préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci la conçoit". Il est impossible de confier à un médecin la responsabilité d'évaluer la dignité telle qu'un patient peut la concevoir. Le médecin doit apprécier la situation selon la dignité du… (extrait)