Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « après consultation du Parlement ».
L’enjeu majeur que constitue le déploiement des soins palliatifs sur un territoire national dont la population est vieillissante, ajouté à l’incomplétude constatée d’un dispositif pourtant déjà ancien, justifie la consultation par le Gouvernement du Parlement sur le sujet des soins palliatifs. Tel est le sens du présent amendement.