Amendement n° 3286 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire » II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ». III. - En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « volontaire mentionné au 5° du II de ».

L'exposé des motifs

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose de substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin ou l’infirmier qui voudront la faire jouer à c… (extrait)