Amendement n° 3352 de M. Hervé de Lépinau à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de quinze jours », les mots : « d’un mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à allonger la durée du délai accordé au médecin pour donner sa décision de deux semaines à un mois. La décision de prêter son concours à la mort d’une personne, même volontaire, ne peut être prise dans la précipitation. Deux semaines ne sont pas suffisantes, compte tenu des implications de la décision, des vérifications à mener et de la charge de travail qui est celle d’un méde… (extrait)