Amendement n° 3378 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et volontariat ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « disposés à » le mot : « volontaires pour ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler que le droit à mourir et l'effectivité de sa mise en oeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnel de santé.