Amendement n° 3424 de M. Jérôme Guedj sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « les droits des » insérer le mot : « personnes »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades". Il convient donc de mentionner dans la loi des "personnes malades", cette rédaction respectant leur statut de personne à part entière, plutôt que de "malades", cette dernière rédaction les réduisant… (extrait)