Amendement n° 3439 de M. Jérôme Guedj à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « permettre » le mot : « garantir ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la stratégie décennale ne se contente pas seulement de "permettre" à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder à des soins d’accompagnement dont des soins palliatifs, mais qu'elle vise bien à le "garantir". En effet, l'amendement de M. Lauzanna vise à supprimer le droit opposable aux soins palliatifs, tel qu… (extrait)