Amendement n° 3458 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou moyen terme » les mots : « terme, c’est-à-dire à moins de sept jours ».

L'exposé des motifs

L'objectif de ce sous amendement est double : - supprimer la notion "de moyen terme" qui ne veut pas dire grand-chose étant donné qu’elle est nécessairement subjective. En effet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voir mourir le patient dans les semaines suivant… (extrait)