Amendement n° 3459 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de supprimer la notion "de moyen terme" qui ne veut pas dire grand-chose étant donné qu’elle est nécessairement subjectives. En effet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voir mourir le patient dans les semaines suivant le pronost… (extrait)