Amendement n° 3464 de Mme Cécile Rilhac à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « compatible avec les modalités d’expression de la personne malade ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à assurer la pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et sa formalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expression compatibles avec l’état de la personne malade »