Amendement n° 3473 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille sont associés à son élaboration et à son actualisation. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure expressément le rôle des aidants dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement, reconnaissant ainsi juridiquement leur contribution essentielle dans le soutien des patients atteints de maladies graves. En spécifiant les qualifications des professionnels de santé et en intégrant les aidants dans ce plan, i… (extrait)