Amendement n° 3477 de M. René Pilato à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « santé », insérer les mots : « et dans le dossier médical partagé ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à déposer le plan personnalisé d'accompagnement sur l'espace numérique de santé du patient, mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s'avère nécessaire afin de garantir le suivi et l'actualisation régulière du plan par les professionnels composant l'équipe de soins formée autour du patient.