Amendement n° 3505 de M. Christophe Bentz à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ».

L'exposé des motifs

à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7, Amendement de repli : La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie). Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical.