Amendement n° 3509 de M. Julien Odoul à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 7, les mots : « à court ou moyen terme » sont remplacés par les mots : « à court terme, soient sept jours ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le court ou le moyen terme ne reflètent aucune précision objective. Durant les auditions de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, cette anomalie de taille n'a fait l'objet d'aucune précision, qui est pourtant centrale puisqu'elle ouvrira le recours à l'euthanasie. Selon le docteur Ségolène Perr… (extrait)