Amendement n° 3510 de M. Julien Odoul à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ».

L'exposé des motifs

Le court ou le moyen terme ne reflètent aucune précision objective. Durant les auditions de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, cette anomalie de taille n'a fait l'objet d'aucune précision, qui est pourtant centrale puisqu'elle ouvrira le recours à l'euthanasie. Selon le docteur Ségolène Perruchio, chef de servic… (extrait)