Amendement n° 3511 de M. Julien Odoul à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou moyen terme » les mots : « terme, c’est-à-dire à moins de sept jours ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le court ou le moyen terme ne reflètent aucune précision objective. Durant les auditions de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, cette anomalie de taille n'a fait l'objet d'aucune précision, qui est pourtant centrale puisqu'elle ouvrira le recours à l'euthanasie. Selon le docteur Ségolène Perr… (extrait)