Amendement n° CS38 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 13 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au bioGNV ou à l’hydrogène, ».

L'exposé des motifs

L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, présente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de notre industrie. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de… (extrait)