Amendement n° CS125 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

L'exposé des motifs

Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité renouvelables, et notamment la production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR). Pourtant illustration majeure du déploiement de l’économie ci… (extrait)