Amendement n° CS237 de M. Jérôme Nury à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « investis » les mots : « principalement investis directement ou indirectement ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser la stratégie des organismes de placement collectifs éligibles à la part minimale instaurée par ces alinéas respectivement dans l’assurance-vie et la gestion pilotée des plans d’épargne retraite.