Amendement n° CS285 de Mme Yaël Ménaché à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « valeur » insérer les mots : « qui contribuent à atteindre un objectif de neutralité carbone, ou ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne sont pas considérés comme étant strictement classés développement durable. Sont concernées notamment, des activités telles que celles de la maintenance, de la réparation, du réemp… (extrait)