Amendement n° CS307 de Mme Eva Sas sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’investissement de l’épargne privée dans les énergies fossiles. Ce rapport étudie notamment : - Pour chaque livret règlementé et pour chaque produit d’épargne faisant l’objet d’avantages fiscaux ou sociaux, la part et le montant des investissements dans les secteurs de l’exploration, de la production, de la transformation, du transport et de la distribution de cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer la préparation d’un rapport sur l’investissement de l’épargne privée des Françaises et des Français dans les énergies fossiles. Ce rapport permettra d’avoir une meilleure connaissance des leviers activables pour mobiliser massivement l’épargne au profit de la transition écologique, dont l’une des priorités est, simultanément à l’investissement dans « l’industrie vert… (extrait)