Amendement n° CS317 de M. Jérôme Nury à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger nos agriculteurs dans leur développement, et les filières associées. La souveraineté agricole et agroalimentaire est un élément fondamental de la souveraineté de notre pays, et l'agriculture Française est considérée comme l'une des plus durables et des plus écologiques au monde. Assurer le développement des filières agricoles et agro-alimentaires Françaises, ainsi qu… (extrait)