Amendement n° CS319 de M. Jérôme Nury à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot : « nationale », insérer les mots : « agricole et agroalimentaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence a pour but d'exclure de la comptabilisation "ZAN" les projets concourant à la souveraineté agricole et agroalimentaire. La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment de la protection de nos agriculteurs et de nos filières agricoles de nos AOP notamment, qui font la fierté des Français. L'agriculture Française est régulièrement classée par le "Food Susta… (extrait)