À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou indirectement ».
L’article 8 a pour objectif de favoriser le développement des industries vertes ( panneau photovoltaïque, pompe à chaleur, CSR, hydrogène) et de toute technologie decarbonée qui va dans le sens du développement durable et répond aux enjeux de la transition écologique. L’ élargissement du champ d’application de la procédure de déclaration de projets aux installations industrielles vertes répond à c… (extrait)