Tombé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 10° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, résultant de l’implantation d’une installation concourant au développement des chaînes de valeur et de production ou au stockage et à la logistique des produits disposant d’une appellation d’origine contrôlée, définie à l’article L. 431-1 du code de la consommation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Par cet amendement, le législateur souhaite protéger le développement des produits qui font la richesse de notre territoire et le rayonnement de la France. Les appellations d’origine contrôlée sont des marqueurs de la qualité et de l’authenticité des produits de nos terroirs. Des grands crus de la région Bordelaise, de Bourgogne et du Rhône aux camemberts de Normandie en passant par le Champagne e… (extrait)